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Conseils adaptés

Droit immobilier - Nantes

Contentieux locatifs

 

Le contrat de bail (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel...) peut être, comme tout contrat, source de conflits entre ses parties.

Baux d'habitation

  • Vérification et rédaction des baux d'habitation
  • Rédaction et vérification des actes de caution
  • Recouvrement des loyers et des charges impayés
  • Acquisition  de la clause résolutoire et expulsion
  • Gestion des contentieux
  • Congés pour vente, pour reprise ou pour motifs légitime

Baux commerciaux

  • Vérification et rédaction des baux commerciaux et baux professionnels
  • Gestion des contentieux: impayés, acquisition  de clause résolutoire et expulsion
  • Renouvellement, résiliation, loyer, travaux
  • Procédure et révision du loyer: indexation du loyer, révision, contentieux du refus de renouvellement

Construction 

  • Référé préventif
  • Référé expertises 
  • Réception de l'ouvrage
  • Mise en oeuvre des assurances : dommage-ouvrage, garantie décennale, garantie de parfait achèvement

 

  • Actions en réparation de malfaçons
  • Actions en responsabilité (entrepreneurs, maîtres d'oeuvre, architectes, promoteurs...)

Ventes immobilières 

  • Rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente 
  • Procédure en vente forcé
  • Vente aux enchères
  • Contentieux liés à  la vente et au respect des clauses stipulées
  • Responsabilité des professionnels de l'immobilier et garanties des vendeurs

Propriété

  • Mitoyenneté, bornage, empiètement
  • Servitudes
  • Troubles anormaux de voisinage

ALEXANDRE DE LORGERIL

49, Quai De La Fosse

44000 NANTES

France

  09 74 56 40 74